Arrêté ministériel n° 11940 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Madior Sall, boulanger à Saint-Louis, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, un dépôt d'hydrocarbures de la 3 catégorie, constitué par une cuve de 5.000 litres de gas-oil destinée à l'alimentation du four de sa bou

Arrêté ministériel n° 11940 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11940 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11940/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte