Arrêté ministériel n° 11941 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Shell-Sénégal, dont le siège social est au quartier Bel-Air, B.P. n° 144 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à la station-service de la Manutention africaine, avenue du Barachois, Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la

Arrêté ministériel n° 11941 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11941 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11941/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte