Arrêté ministériel n° 11942 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Sardinafric, dont le siège social est au km 6,5, route de Rufisque à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine, un dépôt d'hydrocarbures, constitué par une cuve de 10.000 litres de diesel-oil destinée &ag

Arrêté ministériel n° 11942 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11942 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11942/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte