Arrêté ministériel n° 11944 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique Les articles 2 et 8 de l'arrêté n° 899 M.D.I.- D.M.G. du 20 janvier 1969 sont abrogés et remplacés comme suit: « Article 2 La Société Texaco Africa Limited, dont le siège social est au km 7,5, route de Rufisque, B.P. n° 326, Dakar, est autorisée &agrav

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Détails

Référence: ART 11944/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte