Arrêté ministériel n° 11945 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier La Compagnie Métallurgique et Minière, dont le siège social est au 102, avenue du Président Lamine-Guèye, Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter un dépôt de ferraille installé sur un terrain situé au km 4, route de Rufisque. Art 2

Arrêté ministériel n° 11945 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 11945 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 11945/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte