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Arrêté ministériel n° 11955 M.INT.-D.A.G.T. du 24 octobre 1975 portant fermeture d'un bar pour une durée de 6 mois

Article unique Est prononcée la fermeture pour une durée de 6 mois du bar exploité par M. Amadou Bâ, sis quartier Lansar, à Pikine.
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Arrêté ministériel n° 11955 M.INT.-D.A.G.T. du 24 octobre 1975 portant fermeture d'un bar pour une durée de 6 mois

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Détails

Référence: ART 11955/1975
Publié le: 24/10/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Arrêté