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Arrêté ministériel n° 11956 M.INT.-D.A.G.T. du 24 octobre 1975 portant fermeture d'un bar pour une période de 6 mois

Article unique  Est prononcée la fermeture pour une période 6 mois du bar exploité par M. Youga Faly Gadiaga, sis quartier Lansar, à Pikine
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Arrêté ministériel n° 11956 M.INT.-D.A.G.T. du 24 octobre 1975 portant fermeture d'un bar pour une période de 6 mois

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Détails

Référence: ART 11956/1975
Publié le: 24/10/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Arrêté