Arrêté ministériel n° 11960 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-6 B. du 25 octobre 1972

Référence : ART 11960/1972 Publié le :
  Article unique M. Alfred Sagna, ouvrier principal de classe exceptionnelle de l'ex-corps local des travaux publics, non immatriculé (né en 1914), en service détaché au port autonome, qui atteindra la limite d'âge de 58 ans qui lui est applicable le 31 décembre 1972, sera, en application