Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-DD. du 1er octobre 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur dans la Région de Thiès

Article premier  Sont attribuées, à titre définitif, les parcelles de terrain sises dans la Région de Thiès au profit des personnes figurant au tableau suivant : Bénéficiaire Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P. V de constat&nb

Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-DD. du 1er octobre 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur dans la Région de Thiès

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Détails

Référence: ART 11972/1977
Publié le: 01/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte