Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4598 du 26 Novembre 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissa

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4598 du 26 Novembre 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4598 du 26 Novembre 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4598/1977
                            
                                Publié le:
                                26/11/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ERRATUM au décret n° 77-984 du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active et les programmes d'enseignement militaire (J. O. n° 4598 du 26 novembre 1977, page 1439) Arrêté ministériel n° 13051 M.INT.-D.A.G.T. du 24 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Thiès dans l'enceinte de la Manufacture nationale de Tapisserie, sous l'enseigne << Sunumakaan » Arrêté ministériel n° 12012 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le titre foncier 836 du quartier Artillerie Arrêté ministériel n° 12013 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le quartier de Grand-Louga Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-DD. du 1er octobre 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur dans la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 11931 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1977 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 590 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau du projet d'enseignement technique et agricole Arrêté ministériel n° 11932 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 10511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances à la pharmacie d'approvisionnement de Hann, Dakar Arrêté ministériel n° 12197 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 octobre 1977 portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Affaires étrangères (Missions à l'extérieur) Arrêté ministériel n° 12301 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Animation rurale et urbaine Arrêté ministériel n° 12287 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 octobre 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar Décision n° 12860 P.M.-S.G.G.-SAGE du 20 octobre 1977 portant retificatifà la décision n° 3047 P.M.-S.G.G.-SAGE du 28 mars 1977 concernant le Comité african de Coordination et d'Action syndicale contre Apartheid Décision ministérielle n° 13293 M.I.-D.S.J.-DIX.-F. du 31 octobre 1977 accordant une subvention à l'Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques (A. S. E. R. J.) Arrêté n° 12901 du 20 octobre 1977 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option métaux-bois) Arrêté ministériel n° 12198 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 octobre 1977 abrogeant l'arrêté n° 12968 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 25 novembre 1972 créant une caisse d'avances à l'Unité expérimentale de l'Enseignement moyen pratique de Mbour Décret n° 77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande Décret n° 77-983 du 7 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active Décret n° 77-978 du 7 novembre 1977 fixant l'effectif des grades et classes des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1977 Arrêté ministériel n° 12512 M.F.A.E. du 13 octobre 1977 portant organisation de la Direction générale des Finances Décret n° 77-981 du 7 novembre 1977 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de la chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire)