Arrêté ministériel n° 11985 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 5 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1 et 3 de l'arrêté n° 9125 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. 13 août 1979 créant une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères (pèlerinage à la Mecque 1979)

Article unique Les articles 1er et 3 de l'arrêté n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 créant une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères (pèlerinage à la Mecque 1979), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivant

Arrêté ministériel n° 11985 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 5 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1 et 3 de l'arrêté n° 9125 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. 13 août 1979 créant une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères (pèlerinage à la Mecque 1979)

Arrêté ministériel n° 11985 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 5 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1 et 3 de l'arrêté n° 9125 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. 13 août 1979 créant une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères (pèlerinage à la Mecque 1979)

Détails

Référence: ART 11985/1979
Publié le: 05/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte