Arrêté ministériel n° 11998 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Baba Badiane, serrurier, demeurant à Dakar, rues 13 angle Y, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Dakar, sur le titre foncier n° 7257 D.G., zone artisanale, un atelier de menuiserie métallique. Art 2  L'atelier sera situé et installé confor

Arrêté ministériel n° 11998 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11998 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11998/1975
Publié le: 27/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte