Arrêté ministériel n° 12 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1974 créant une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar

Article premier Les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1146 M.F.A E4-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1974 créant une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar sont modifiés comme suit. Au lieu de: Art 2 (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse

Arrêté ministériel n° 12 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1974 créant une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar

Arrêté ministériel n° 12 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1974 créant une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar

Détails

Référence: ART 12/1975
Publié le: 04/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte