Décret n° 79-305 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 74 - 1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 76-332 du 23 mars 1976 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-1272 du 21 décembre 1974 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de la défense intérêts de justice ERRATUM au décret n° 74 - 865 du 26 août 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 74 - 33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur (J. O. n° 4379 du 21 septembre 1974, page 1554) Arrêté interministériel n° 14551 P.M.-D.G.T. du 23 décembre 1974 fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux Arrêté n° 14592 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 14593 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 75-033 du 02 janvier 1975 fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P. J.S.) ERRATUM au décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut séné- galais de recherches agricoles (J.O. n° 4392 du 7 décembre 1974, page 1926) Arrêté ministériel n° 14535 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 23 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tchadien Ali Hissène Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf Arrêté ministériel n° 14596 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Ibrahima Karamoko Arrêté ministériel n° 14597 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien NDiaga Fall Arrêté ministériel n° 14545 M.INT.-D.A.G.T. du 23 décembre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence Décret n° 74-1024 du 16 décembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-1248 du 16 décembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-1249 du 16 décembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-1250 du 16 décembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-1258 du 17 décembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-1260 du 17 décembre 1974 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'une légion de gendarmerie à Dakar, km 15, route de Rufisque Décret n° 74-1281 du 23 décembre 1974 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du Lac de Guiers, désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation et prescrivant l'immatriculation de terrains du domaine national Décret n° 74-1209 du 06 décembre 1974 portant agrément de la Société du Domaine Industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-1275 du 23 décembre 1974 portant agrément du domaine de Nialakhar au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-1284 du 23 décembre 1974 portant modification de l'article premier du décret n° 73-618 du 2 juillet 1973 Arrêté ministériel n° 14300 M.F.A.E.-M.D.R.-D.C.I.- P. du 23 décembre 1974 fixant le prix de vente de la viande Arrêté ministériel n° 14460 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 décembre 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat à l'aide aux sinistrés de la sécheresse Arrêté ministériel n° 14425 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 18 décembre 1974 portant report de crédits de paiement de l'exercice 1973-1974 de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Arrêté ministériel n° 14462 M.F.A.E.-D.G.I.-D. du 20 décembre 1974 prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat d'un terrain à distraire du T.F. n° 908 du Baol Arrêté ministériel n° 14463 M.F.A.E.-D.G.F.D.-D.D. du 20 décembre 1974 rectifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 janvier 1971 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de 3 parcelles de terrain à distraire des titres fonciers nos 14544, 14545 et 8097 D.G Arrêté ministériel n° 14731 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1974 rectifiant une disposition de l'article premier de l'arrêté n° 9424 du 22 août 1972 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 14742 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1974 prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 908 du Baol Décision ministérielle n° 14461 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 autorisant le versement du reliquat sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la Recherche scientifique pour l'année 1974 Décision ministérielle n° 14468 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 autorisant le versement de la participation du Gouvernement sénégalais au fonctionnement des laboratoires du Bureau de Recherches géologiques et minières pour le 2e semestre de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 14458 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre des 3 et 4 trimestres de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971-1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique Décision ministérielle n° 14610 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 27 décembre 1974 autorisant le versement de la somme de 120.370.926 francs C.F.A. à la Banque Africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque Décision ministérielle n° 14733 M.F.A.E.-D.G.I.D.- D.D.  du 31 décembre 1974 autorisant la restitution au profit de M. François Badiane du trop perçu sur le règlement du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 10627-D.G. Décision ministérielle n° 14734 M.F.A.E.-D.G.I.D.- D.D. du 31 décembre 1974 autorisant la restitution au profit de Mme Seck, née Amina Thioye du trop perçu  constaté lors du règlement du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 10248-D.G. Décision ministérielle n° 14735 M.F.A.E.-D.G.I.D. D.D. du 31 décembre 1974 autorisant la restitution au profit de M. Fara Seck du trop perçu sur le règlement du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 10732-D.G Décision ministérielle n° 14737 M.F.A.E.-D.G.I.D.- D.D.  du 31 décembre 1974 autorisant la restitution au profit de M. Babacar Diop du trop perçu sur le règlement du prix de cession du titre foncier n° 10675-D.G Arrêté n° 14211 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 16 décembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1973 et portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj Arrêté ministériel n° 12 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1974 créant une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar Arrêté ministériel n° 10 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 4473 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 13 mai 1974 et portant création d'une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance Arrêté ministériel n° 14324 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant et remplaçant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14544 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1re classe Arrêté ministériel n° 14399 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 décembre 1974 relatif à la fixation pour l'année 1973 de la valeur taxable des produits extraits des mines Décret n° 74-1239 du 16 décembre 1974 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des fonctionnaires des affaires étrangères Décret n° 74-1240 du 16 décembre 1974 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des fonctionnaires de l'intendance, année 1975 Décret n° 74-1241 du 16 décembre 1974 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets au titre de l'année 1975 et des années antérieures Décret n° 74-1242 du 16 décembre 1974 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail au titre de l'année 1975 et des années antérieures Décret n° 74-1243 du 16 décembre 1974 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoire au titre de l'année 1975 et des années antérieures