Arrêté ministériel n° 12001 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

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Détails

Référence: ART 12001/1975
Publié le: 27/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte