Arrêté ministériel n° 12012 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le titre foncier 836 du quartier Artillerie

Article premier La commune de Louga est autorisée à procéder au lotissement du quartier Artillerie conformément au plan du secteur établi par la D.U.H. Art 2 Le lotissement comprend: 167 parcelles de 15 mètres sur 20 mètres, une surface de 0,9386 ha, occupée par les équip

Arrêté ministériel n° 12012 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le titre foncier 836 du quartier Artillerie

Arrêté ministériel n° 12012 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le titre foncier 836 du quartier Artillerie

Détails

Référence: ART 12012/1977
Publié le: 03/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte