Arrêté ministériel n° 12013 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le quartier de Grand-Louga

Article premier La commune de Louga est autorisée à procéder au lotissement du quartier Grand-Louga conformément au plan n° 620 de la D.U.H. Art 2 Le quartier de Grand-Louga est limité au Nord, par la bretelle d'accès Nord, au Sud, par la bretelle d'accès Sud; à l

Arrêté ministériel n° 12013 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le quartier de Grand-Louga

Arrêté ministériel n° 12013 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 3 octobre 1977 octroyant à la commune de Louga l'autorisation de lotir le quartier de Grand-Louga

Détails

Référence: ART 12013/1977
Publié le: 03/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte