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Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.A.G.T. du 27 octobre 1975 portant fermeture temporaire d'un bar, situé à Pikine

Article premier Est prononcée la fermeture temporaire pour une durée de 3 mois, du bar exploité par M. Dione Gomis, sis à Pikine, Tally Boumack, parcelle n° 3636. Art 2  Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté de la Région du
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Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.A.G.T. du 27 octobre 1975 portant fermeture temporaire d'un bar, situé à Pikine

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Détails

Référence: ART 1206/1975
Publié le: 27/10/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Arrêté