Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.C.L. du 5 octobre 1979 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.C.L. du 5 octobre 1979 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1979-1980
Article unique
Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 71.466.000 francs, est approuvé sans modification
Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.C.L. du 5 octobre 1979 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.C.L. du 5 octobre 1979 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1979-1980
