Arrêté ministériel n° 12027 M.INT.-D.A.G.T. du 27 octobre 1975 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami »

Article premier Est prononcée la fermeture temporaire pour une durée de 3 mois du bar-dancing «LE MIAMI », sis à Dakar. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le che des services de police et de sûreté de la Région du Cap-Vert sont chargés, chacun en ce qui le

Arrêté ministériel n° 12027 M.INT.-D.A.G.T. du 27 octobre 1975 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami »

Arrêté ministériel n° 12027 M.INT.-D.A.G.T. du 27 octobre 1975 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami »

Détails

Référence: ART 12027/1975
Publié le: 27/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte