Arrêté ministériel n° 12032 M.T.P.H.U.-TOPO. du 4 juillet 1962 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public comprise dans le boulevard Eli-Manel-Fall à Diourbel

Article unique Est prononcé le déclassement de la parcelle du domaine public d'une surface de 35 ares, comprise dans le boulevard Ely-Manel-Fall en face des lots 13 et 72 à Diourbel. limitée au Nord, par les emprises du chemin de fer, au Sud à l'Est et à l'Ouest par les délaissé

Arrêté ministériel n° 12032 M.T.P.H.U.-TOPO. du 4 juillet 1962 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public comprise dans le boulevard Eli-Manel-Fall à Diourbel

Arrêté ministériel n° 12032 M.T.P.H.U.-TOPO. du 4 juillet 1962 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public comprise dans le boulevard Eli-Manel-Fall à Diourbel

Détails

Référence: ART 12032/1962
Publié le: 04/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte