Arrêté ministériel n° 12042 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 23 octobre 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974

Référence : ART 12042/1974 Publié le :
Article premier Sont approuvées les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1973-1974, felles qu'elles figurent aux tableaux ci-après :   TABLEAU RECAPITULATIF   Libellé Budget adopté Budget réajust&eacu