Arrêté ministériel n° 12043 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 23 septembre 1976 octroyant une autorisation de lotissement à M.Mamadou Diagne Wade, copropriétaire et mandataire du titre foncier n°1650-R sis Bargny

Article premier M. Mamadou Diagne Wade, co-propriétaire et mandataire, est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 1650-R, sis à Bargny. Art 2 Le lotissement comporte 209 lots d'une superficie de 300 mètres carrés environ. Art 3 En application des pre

Arrêté ministériel n° 12043 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 23 septembre 1976 octroyant une autorisation de lotissement à M.Mamadou Diagne Wade, copropriétaire et mandataire du titre foncier n°1650-R sis Bargny

Arrêté ministériel n° 12043 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 23 septembre 1976 octroyant une autorisation de lotissement à M.Mamadou Diagne Wade, copropriétaire et mandataire du titre foncier n°1650-R sis Bargny

Détails

Référence: ART 12043/1976
Publié le: 23/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte