Arrêté ministériel n° 12049 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 5 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1978 »
Arrêté ministériel n° 12049 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 5 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1978 »
Article premier
Il est créé auprès du ministère des Affaires étrangères, une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 72.000.000 de francs au titre du pèlerinage à la Mecque 1978.
Cette somme est destinée au règlement des dépenses de:
Arrêté ministériel n° 12049 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 5 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1978 »
Arrêté ministériel n° 12049 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 5 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1978 »
