Arrêté ministériel n° 12058 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.496.308 francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 12058 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.496.308 francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977
Article premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977, est approuvée comme suit:
RECETTES
Section extraordinaire
Chap. 00. - Excédent de clôture
A
Arrêté ministériel n° 12058 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.496.308 francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 12058 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.496.308 francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977
