Arrêté ministériel n° 1207 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Association des parents d'élèves de la petite école française de Ziguinchor », ayant son siège à Ziguinchor, quartier Boudody. Art 2 Cette association

Arrêté ministériel n° 1207 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 1207 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 1207/1978
Publié le: 25/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte