Arrêté ministériel n° 12074 M.INT.-D.C.L. du 23 septembre 1976 portant modification de l'arrêté n° 9995 MINT -D.C.L du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976 1977

Référence : ART 12074/1976 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 9995 M.INT.-D.C.L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977, est modifié comme suit: