Arrêté ministériel n° 12074 M.INT.-D.C.L. du 23 septembre 1976 portant modification de l'arrêté n° 9995 MINT -D.C.L du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976 1977

Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 9995 M.INT.-D.C.L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977, est modifié comme suit:

Arrêté ministériel n° 12074 M.INT.-D.C.L. du 23 septembre 1976 portant modification de l'arrêté n° 9995 MINT -D.C.L du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976 1977

Arrêté ministériel n° 12074 M.INT.-D.C.L. du 23 septembre 1976 portant modification de l'arrêté n° 9995 MINT -D.C.L du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976 1977

Détails

Référence: ART 12074/1976
Publié le: 23/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte