Arrêté ministériel n° 1208 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée, la création d'une association étrangère dénommée « Association des parents d'élèves de l'établissement international à programme français de Dakar », ayant son siège à Dakar. Art 2 Cette ass

Arrêté ministériel n° 1208 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 1208 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 1208/1978
Publié le: 25/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte