Arrêté ministériel n° 12084 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société « SHELL-SENEGAL », quartier Bel-Air, B.P. n° 144 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du restaurant « SUNUGAL », route de l'aéroport à Ngor, un dépôt de gaz combustibles liquéfi&eacu

Arrêté ministériel n° 12084 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12084 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12084/1976
Publié le: 24/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte