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Journal officiel n° 4527 du 23 Octobre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Arrêté interministériel n° 10337 P.M.-D.G.R S.T. du 21 août 1976 portant remaniement du budget de l'Institut de Techno

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Détails

                                Référence:
                                J O 4527/1976
                            
                                Publié le:
                                23/10/1976
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. du 10 février 1976 portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, complétant les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire) Arrêté interministériel n° 10337 P.M.-D.G.R S.T. du 21 août 1976 portant remaniement du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, exercice 1975-1976 Décret n° 76-984 du 05 octobre 1976 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au centre des établissements public Décision ministérielle n° 11733 M.F.A.ED.GF-D BI du 17 septembre 1976 portant autorisation de remboursement à la B N. D.S. de certaines dettes de l'Etat Décision ministérielle n° 11736 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 17 septembre 1976 autorisant le versement de la somme de 2.425.000 francs destinés à l'acquisition par l'Etat d'un immeuble sis à Rufisque, objet du titre foncier n° 586 Décision ministérielle n° 11765 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C EX. du 18 septembre 1976 portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la 20 Foire panafricaine d'Alger, du 1er au 17 octobre 1976 Décision ministérielle n° 12047 du 23 septembre 1976 portant remboursement de frais de transport Décret n° 76-958 du 25 septembre 1976 portant dérogation pour les véhicules routiers militaires immatriculées dans la série S-8 aux dispositions des articles 1er, 4 et 5 du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79, l'annexe I, les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E 6 de l'annexe E du Code de la Route deuxième partie réglementaire) Décret n° 76-929 du 23 septembre 1976 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières Arrêté ministériel n° 12084 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12085 M.D.I.E.-D.M G. du 24 septembre 1976 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12086 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12089 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 12100 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe