Arrêté ministériel n° 12086 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 septembre 1976 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 8226 M D.I.E-D.M.G. du 28 juillet 1975, concernant l'établissement classé n° 2308, est annulée à compter de la date de la signature du présent arr&eci