Arrêté ministériel n° 12086 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 octobre 1974 portant autorisation de transfert d'une buvette
Arrêté ministériel n° 12086 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 octobre 1974 portant autorisation de transfert d'une buvette
Article premier
Mme Suzanne Lacroix, propriétaire de la buvette à l'enseigne « LE PETIT CABANON » sise au môle 8, est autorisée à transférer son établissement sur un autre terrain sis devant l'entrée principale du môle 8.
Art 2
Toute mutation de g&e
