Arrêté ministériel n° 12086 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 octobre 1974 portant autorisation de transfert d'une buvette

Référence : ART 12086/1974 Publié le :
Article premier Mme Suzanne Lacroix, propriétaire de la buvette à l'enseigne « LE PETIT CABANON » sise au môle 8, est autorisée à transférer son établissement sur un autre terrain sis devant l'entrée principale du môle 8.  Art 2 Toute mutation de g&e