Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 octobre 1977 portant autorisation de tombola

Article premier Le ministre des Forces armées est autorise à organiser une tombola comportant 150.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné au service social des Forces armées sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant

Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 octobre 1977 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 octobre 1977 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 12093/1977
Publié le: 04/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte