Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 octobre 1977 portant autorisation de tombola
Article premier
Le ministre des Forces armées est autorise à organiser une tombola comportant 150.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné au service social des Forces armées sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant