Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. du 5 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés
Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. du 5 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés
Article unique
Est autorisée à l'école privée «CARTER», l'ouverture de trois classes de 6°, 5° et 4" d'enseignement moyen général.
Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. du 5 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés
Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. du 5 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés