Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. du 5 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés

Référence : ART 12097/1977 Publié le :
Article unique Est autorisée à l'école privée «CARTER», l'ouverture de trois classes de 6°, 5° et 4" d'enseignement moyen général.