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Arrêté ministériel n° 1210 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 janvier 1978 portant fermeture temporaire de trois mois du bar à l'enseigne « LOVE » sis à Dakar, no 8 de la rue des Dardanelles

Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de 3 mois du bar à l'enseigne «LOVE» sis à Dakar, n° 8 de la rue des Dardanelles et exploité par M. Soriba Sylla. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de Police et de la Sûret&ea
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Arrêté ministériel n° 1210 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 janvier 1978 portant fermeture temporaire de trois mois du bar à l'enseigne « LOVE » sis à Dakar, no 8 de la rue des Dardanelles

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Arrêté ministériel n° 1210 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 janvier 1978 portant fermeture temporaire de trois mois du bar à l'enseigne « LOVE » sis à Dakar, no 8 de la rue des Dardanelles

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Détails

Référence: ART 1210/1978
Publié le: 28/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4628 du 8 avril 1978

Type de texte

Arrêté