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Journal officiel n° 4628 du 8 avril 1978
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Journal officiel n° 4628 du 8 avril 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-261 du 24 mars 1978 portant nomination du chef du Bureau Organisation et Méthodes Arrêté présidentiel n° 3374 P du 16 mars 197
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Journal officiel n° 4628 du 8 avril 1978
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Détails
Référence:
JO 4628/1978
Publié le:
08/04/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 79-230 du 8 mars 1979 modifiant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 1158 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 janvier 1978 portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « MADISON » de la parcelle n° 8017 à Pikine, au quartier Darou-Salam à Guédiawaye et d'y adjoindre un dancing
Décret n° 78-162 du 17 février 1978 fixant le taux de l'allocation scolaire mensuelle attribuée aux élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique de Thiès
Décret n° 77-1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974
Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 janvier 1978 portant autorisation de gérance libre du bar sis à Pikine Tally Boumack, parcelle n° 3630
Arrêté ministériel n° 507 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 345.900.000 francs représentant la quote part du Sénégal au Plan septennal d'équipement militaire
Arrêté ministériel n° 471 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 janvier 1978 portant autorisation de gérance appointée du bar-dancing à l'enseigne « LE DIEUDONNE » sis rue Dial- Diop angle rue de Reims à Dakar
Arrêté ministériel n° 465 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 janvier 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre régional d'enseignement technique féminin du Sine-Saloum à Kaolack
Arrêté ministériel n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2406 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kédougou et annexes de Salimata et Fongolimbi
Arrêté ministériel n° 1210 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 janvier 1978 portant fermeture temporaire de trois mois du bar à l'enseigne « LOVE » sis à Dakar, no 8 de la rue des Dardanelles
Décision n° 1151 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 24 janvier 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre régional de Formation aux Techniques des Levés aériens d'Ile-Ifé (Nigéria) année 1977-1978
Décision n° 1152 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 24 janvier 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la C.A.F.A.C., année 1977
Décision ministérielle n° 503 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 36.000.000 de francs représentant la contribution de contrepartie 1977-1978, au titre du projet Sénégal P.I.P.-01-454 Phase III
Décision n° 1153 M.A.F.-D.A.A.F.-A.F. du 24 janvier 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale (A.0.A.P.C.), année 1977
Décision n° 1164 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 25 janvier 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'OCLALAV, année 1977
Décision n° 1150 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 24 janvier 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.0.), année 1977
Décision n° 1155 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 24 janvier 1978 autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au budget du Secrétariat général de l'Organisation de la Conférence islamique, année 1977
Décret n° 78-204 du 10 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Décret n° 78-131 du 7 février 1978 fixant les tarifs de transports routiers en commun et par taxis de personnes
Décret n° 78-203 du 10 mars 1978 fixant les tarifs des taxis sans compteurs et délimitant les zones de parcours dans le périmètre de la 2e circonscription urbaine à Pikine (Cap-Vert)
Décret n° 78-208 du 10 mars 1978 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Hann- Plage (anciens lots 60 et 60 bis)
Décret n° 78-206 du 10 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Décret n° 78-205 du 10 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Décret n° 78-207 du 10 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-180 du 3 mars 1978 relatif au Comité sénégalais des Droits de l'Homme
Décret n° 78-212 du 10 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'attribution de droit de superficie
Décret n° 78-209 du 10 mars 1978 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar à distraire du titre foncier n° 4444 D.G
Décret n° 78-210 du 10 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-213 du 10 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-211 du 10 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-219 du 13 mars 1978 déclarant d'utilité publique les projets routiers Thiès-Noto, Nguekok-Ngaparou-Somone, Darou Marnane-Darou Mousty, Dougar- Toubab Djalao
Décret n° 78-220 du 13 mars 1978 déclarant d'utilité publique les routes objet des deuxième et troisième projets routiers BIRD
Décret n° 78-234 du 14 mars 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kabor destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Biches
Décret n° 78-233 du 14 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Décret n° 78-215 du 13 mars 1978 modifiant les alinéas 2 et 4 de l'article 5 du décret n° 61-145 du 12 avril 1961 instituant une commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations
Décret n° 78-227 du 14 mars 1978 abrogeant et remplaçant les articles 3, 6, 7, 13 et 14 du décret n° 75-596 du 25 juin 1975 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS)
Décret n° 78-228 du 14 mars 1978 modifiant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Décret n° 78-230 du 14 mars 1978 fixant les modalités du concours d'entrée en année préparatoire du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar
ERRATUM au décret n° 77- 1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 (J. O. n° 4615 du 11 février 1978, page 166)
Décret n° 78-236 bis du 14 mars 1978 complétant le décret n° 78-162 du 17 février 1978 fixant le taux de l'allocation scolaire mensuelle attribuée aux élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique de Thiès
Décret n° 78-232 du 14 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Décret n° 78-235 du 14 mars 1978 portant création et organisation d'un Commissariat pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis
Décret n° 78-218 du 13 mars 1978 déclarant d'utilité publique les projets routiers Malam Hodar-Tambacounda, Tambacounda-Vélingara, Kolda-Vélingara, Ourossogui-Bakel et Bignona-Séléty
Arrêté ministériel n° 383 M.S.P.A.S.-I.P. du 9 janvier 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar
Arrêté ministériel n° 384 M.S.P.A.S.-I.P. du 9 janvier 1978 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Dakar
Arrêté ministériel n° 388 M.S.P.A.S.-I.P. du 9 janvier 1978 portant rectificatif de l'article 1er de l'arrêté n° 8208 du 25 juillet 1977 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Rufisque
Arrêté ministériel n° 389 M.S.P.A.S.-I.P. du 9 janvier 1978 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 3365 du 28 avril 1958 autorisant M. Bassirou Sarr à gérer un dépôt de médicaments à Matam