Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 octobre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne Le Florida » pour une durée de trois mois

Article premier Est prononcée la fermeture, pour une durée de trois mois, du bar à l'enseigne «LE FLORIDA », sis 40, rue Wagane-Diouf à Dakar, actuellement exploité par Mm veuve Guidon.  Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de s

Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.A.G.A.T.  du 24 octobre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne Le Florida » pour une durée de trois mois

Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.A.G.A.T.  du 24 octobre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne Le Florida » pour une durée de trois mois

Détails

Référence: ART 12108/1974
Publié le: 24/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte