Arrêté ministériel n° 12110 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Travaux publics
Arrêté ministériel n° 12110 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Travaux publics
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances de la direction des travaux publics, créée par arrêté n° 15516 M.F.- D.C.P.-T. du 4 décembre 1969, est porté de 25.000 francs à 50.000 francs.
Arrêté ministériel n° 12110 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Travaux publics
Arrêté ministériel n° 12110 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Travaux publics
