Arrêté ministériel n° 12115 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S du 6 septembre 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance- maladie
Article premier
Sont approuvés les statuts et règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie ci-après, tels qu'ils Sont joints aux demandes d'approbation:
1 ° Statuts et règlement intérieur de l'institution de prévoyance-maladie du personnel de la Soci&e