Arrêté ministériel n° 12125 M.INT.-A.P.A. du 5 juillet 1962 portant autorisation de tombola

Article premier M. Dieng Mamadou est autorisé en tant que président de l'association dite << Mutuelle d'Entr'aide de la Zone B à organiser une tombola comportant la mise en vente de 40.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné à venir en aide aux memb

Arrêté ministériel n° 12125 M.INT.-A.P.A. du 5 juillet 1962 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 12125 M.INT.-A.P.A. du 5 juillet 1962 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 12125/1962
Publié le: 05/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte