Arrêté ministériel n° 12127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 24 octobre 1974 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 12881 M. F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1972 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 12881 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques est modifié comme suit : Au lieu de :  « Art 2 (ancien) Les dé

Arrêté ministériel n° 12127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 24 octobre 1974 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 12881 M. F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1972 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques

Arrêté ministériel n° 12127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 24 octobre 1974 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 12881 M. F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1972 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques

Détails

Référence: ART 12127/1974
Publié le: 24/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte