Arrêté ministériel n° 12129 M.INT.-D.C.L. du 6 septembre 1978 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1978-1979
Article premier
Le taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1979 est fixé à 500 francs par contribuable domicilié dans la Région du Fleuve.
Art 2
Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve pour la gestion, 1978-1979 est approuvé sans modification et arr&e