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Arrêté ministériel n° 12131 M.INT.-D.C.L. du 6 septembre 1978 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1978-1979

Article premier  Le taux de la taxe rurale, pour l'année fiscale 1978, est fixé à 500 francs par contribuable domicilié dans la Région du Sénégal oriental.  Art 2 Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, pour la gestion
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Arrêté ministériel n° 12131 M.INT.-D.C.L. du 6 septembre 1978 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1978-1979

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Arrêté ministériel n° 12131 M.INT.-D.C.L. du 6 septembre 1978 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1978-1979

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Détails

Référence: ART 12131/1978
Publié le: 06/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4661 du 30 septembre 1978

Type de texte

Arrêté