Arrêté ministériel n° 12131 M.INT.-D.C.L. du 6 septembre 1978 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1978-1979
Article premier
Le taux de la taxe rurale, pour l'année fiscale 1978, est fixé à 500 francs par contribuable domicilié dans la Région du Sénégal oriental.
Art 2
Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, pour la gestion