Arrêté ministériel n° 12133 M.J.-A.C.S. du 24 octobre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Bakel

Article unique M. Mamadou Sy, secrétaire des greffes et parquets, en service à la justice de paix de Bakel, est désigné en qualité de fonctionnaire huissier dans cette localité, en emplacement de M. Diadié Sidy Soumaré.   

Arrêté ministériel n° 12133 M.J.-A.C.S. du 24 octobre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Bakel

Arrêté ministériel n° 12133 M.J.-A.C.S. du 24 octobre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Bakel

Détails

Référence: ART 12133/1974
Publié le: 24/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte