Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 octobre 1979 modifiant et complétant l'arrêté n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès

Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 est modifié comme suit : Au lieu de : M. Foulah Baldé, Kolda, lot n° 29, titre foncier n° 225 B.C., superficie de 296,68 m2, prix de 1.000 francs, permis d'habiter n° 891, en date du 26 août 1978,

Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 octobre 1979 modifiant et complétant l'arrêté n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès

Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 octobre 1979 modifiant et complétant l'arrêté n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès

Détails

Référence: ART 12133/1979
Publié le: 06/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte