Arrêté ministériel n° 12141 M.C.I.A.-C.E. du 6 juillet 1962 complétant la liste des marchandises énumérées au tableau de l'arrêté n° 60628 du 13 juin 1962 fixant les marges bénéficiaires des tissus artificiels et synthétiques
Arrêté ministériel n° 12141 M.C.I.A.-C.E. du 6 juillet 1962 complétant la liste des marchandises énumérées au tableau de l'arrêté n° 60628 du 13 juin 1962 fixant les marges bénéficiaires des tissus artificiels et synthétiques
Article premier
La nomenclature de référence de classification douanière telle qu'elle est spécifiée au tableau de l'article 1er de l'arrêté n° 10628 M.C.I.A.-D.C.E du 13 juin 1962 et à l'article 2 du présent arrêté comporte les positions douaniè
Arrêté ministériel n° 12141 M.C.I.A.-C.E. du 6 juillet 1962 complétant la liste des marchandises énumérées au tableau de l'arrêté n° 60628 du 13 juin 1962 fixant les marges bénéficiaires des tissus artificiels et synthétiques
Arrêté ministériel n° 12141 M.C.I.A.-C.E. du 6 juillet 1962 complétant la liste des marchandises énumérées au tableau de l'arrêté n° 60628 du 13 juin 1962 fixant les marges bénéficiaires des tissus artificiels et synthétiques
