Arrêté ministériel n° 12145 du 20 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sur le site du nouveau village de réinstallation de Koulimidé, d’une superficie de 43 hectares 96 ares 38 centiares, sis à Madina Baffé, pour le compte de ladite Commune dans le Département de Saraya

Article premier La Commune de Madina Baffé est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) sur le site du nouveau village de réinstallation de Koulimidé, d’une superficie de 43 hectares 96

Arrêté ministériel n° 12145 du 20 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sur le site du nouveau village de réinstallation de Koulimidé, d’une superficie de 43 hectares 96 ares 38 centiares, sis à Madina Baffé, pour le compte de ladite Commune dans le Département de Saraya

Arrêté ministériel n° 12145 du 20 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sur le site du nouveau village de réinstallation de Koulimidé, d’une superficie de 43 hectares 96 ares 38 centiares, sis à Madina Baffé, pour le compte de ladite Commune dans le Département de Saraya

Détails

Référence: ART 12145/2022
Publié le: 20/05/2022
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte