Arrêté ministériel n° 12145 M.INT.-D.T.C.T. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974

Article premier Un crédit de 630 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur les crédits excédentaires du chapitre 313, article 151.  Art 2 Le crédit ainsi prélev&eacu

Arrêté ministériel n° 12145 M.INT.-D.T.C.T. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 12145 M.INT.-D.T.C.T. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 12145/1974
Publié le: 24/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte